Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 10 janvier 2024

Le JT du 10/01/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 janvier : Taxe sur les métaux et objets précieux, Dysfonctionnements du guichet unique des formalités des entreprises, Hausse du SMIC au 1er janvier 2024.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CE 12 décembre 2023, n° 470249
– Arrêté du 26 décembre 2023, JO du 28
– Décret 2023-1216 du 20 décembre 2023, JO du 21

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV