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Le JT du 10/01/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 janvier : Taxe sur les métaux et objets précieux, Dysfonctionnements du guichet unique des formalités des entreprises, Hausse du SMIC au 1er janvier 2024.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– CE 12 décembre 2023, n° 470249
– Arrêté du 26 décembre 2023, JO du 28
– Décret 2023-1216 du 20 décembre 2023, JO du 21
