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Le JT du 09/12/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 décembre : Réforme du passeport de prévention ?, Prévention des fraudes, Le devoir de vigilance des banques : jusqu’où va la responsabilité du banquier ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté le 18 novembre 2025 par le Sénat en première lecture
– Actualité sur le site impots.gouv.fr
– Cass. Com., 19 novembre 2025 n°24.18534
