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Publiée le 9 octobre 2024

Le JT du 09/10/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 09 octobre : Report en avant des déficits, Quasi-usufruit, Prélèvement à la source sur l’intéressement et la participation.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– TA Marseille n° 2209763 du 2 septembre 2024
– Actualité BOI du 26 septembre 2024
– www.net-entreprises.fr, fiche consigne 1852 mise à jour le 9 juillet 2024

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