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Le JT du 09/10/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 09 octobre : Taxe foncière, Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 2e trimestre 2023, Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Communiqué de presse du ministère de lÉconomie n° 1148 du 22 septembre 2023
– Insee, informations rapides du 26 septembre 2023
– Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 présenté en conseil des ministres le 27 septembre 2023
