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Le JT du 09/07/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 9 juillet : Déclaration des bénéficiaires effectifs : attention à la radiation doffice ! Droit de reprise de ladministration fiscale, Période d’essai rompue pour motif discriminatoire.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Loi n°2025-532 du 13 juin 2025, art 4, V, 9° et suivants
– Réponse ministérielle Ruelle n°03693, JO Sénat du 5 juin 2025
– Cass. soc. 25 juin 2025, n° 23-17999 FSB
