Le JT du 09/03/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 9 mars : Majoration pour manuvres frauduleuses, Recommandations du conseil national du commerce pour un « commerce circulaire », Heures supplémentaires dans l’entreprise prêteuse : qui paye ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Conseil d’État n° 498332 du 18 février 2026
– Rapport « Commerce français : accélérer la transitions circulaire » du Conseil national du commerce janvier 2026
– Cass. soc. 18 février 2026, n° 24-14172 FSB