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Publiée le 9 février 2024

Le JT du 09/02/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 09 février : Versement mobilité paris et petite couronne en hausse, Garantie du vendeur professionnel, Facture électronique.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Information URSSAF du 25 janvier 2024
– Cass. com. 17 janvier 2024, n° 21-23909 B
– impots.gouv.fr, actualité du 18 janvier 2024

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