Le JT du 09/02/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 09 février : Versement mobilité paris et petite couronne en hausse, Garantie du vendeur professionnel, Facture électronique.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Information URSSAF du 25 janvier 2024
– Cass. com. 17 janvier 2024, n° 21-23909 B
– impots.gouv.fr, actualité du 18 janvier 2024