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Publiée le 9 janvier 2024

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Le JT du 09/01/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 janvier : Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 3e trimestre 2023, Titres-restaurant : les nouveautés pour 2024, Récupération de la TVA.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– INSEE, Informations rapides du 20 décembre 2023
– Actualité BOSS du 22 décembre 2023 ; BOSS, Avantages en nature, § 130, 01/01/2024 ; loi 2023-1252 du 26 décembre 2023, JO du 27
– Rép. min. Lottiaux n°12225, JO Assemblée Nationale du 12 décembre 2023

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