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Le JT du 08/12/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 décembre : Facture électronique, Quelle est la portée d’une clause de renonciation ?, Le logement comme accessoire du contrat de travail : à restituer au licenciement.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité sur le site impots.gouv.fr
– Cass. Com., 5 novembre 2025 n°24.16388
– Cass. civ., 3e ch., 6 novembre 2025, n° 24-15404 FD
