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Le JT du 08/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 08 novembre : Licenciement basé sur un avis dinaptitude erroné, Cession d’une petite entreprise, Droit de préférence du locataire commercial sur un local détruit.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 25 octobre 2023 n° 22-12833 FS-B ; Cass. soc. 16 juin 2021, n° 20-10386 D
– CE 4 octobre 2023, n° 462030
– Cass. civ., 3e ch., 14 septembre 2023, n° 22-15427 D
