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Le JT du 08/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 08 octobre : Information tardive de la prise d’un congé parental déducation, Paiement de la CFE, Clauses abusives dans les contrats de clubs de sport.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23-18021 D
– Actualité BOI du 25 septembre 2024
– https://www.clauses-abusives.fr/recommandation/contrats-de-clubs-de-sport-a-caractere-lucratif/
