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Le JT du 07/11/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 7 novembre : Pas dévaluation des salariés en fonction de leur optimisme, honnêteté, bon sens, Défaillances et sauvegardes des entreprises en France au 3e trimestre 2025, Association et TVA.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 15 octobre 2025, n° 22-20716 FB
– https://www.altares.com/wp-content/uploads/ALTARES_Etude-defaillances-France_T3-2025.pdf
– CAA Marseille n°24MA00264 du 18 septembre 2025
