Warning: Trying to access array offset on value of type null in /home/clients/ded3613d0fe6a9a142d3ac9c60e45dca/sites/ece.macareux.io/wp-content/themes/ece_theme/single-video.php on line 20
Le JT du 07/11/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 07 novembre : Préciput et droit de partage, Demande de nullité d’un règlement intérieur par un syndicat, Les aides de lunion européenne pour les créateurs dentreprise.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass.com. n° 23-19780 du 16 octobre 2024
– Cass. soc. 23 octobre 2024, n° 22-19726 FB
– Bercy Infos du 11 octobre 2024 – Comment vous informer sur les financements européens ? | Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère chargé du Budget et des Comptes publics
