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Le JT du 07/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 07 novembre : Un guide consacré à la transition écologique des métiers de bouche, Impact des réformes de la fiscalité du patrimoine, Contestation dun avis dinaptitude erroné.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Ministère des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de lartisanat et du tourisme, communiqué de presse n° 1170 du 28 septembre 2023
– Rapport final du comité dévaluation des réformes de la fiscalité du capital, France Stratégie, octobre 2023
– Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 22-18303 FS-B
