Le JT du 07/11/23

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 07 novembre : Un guide consacré à la transition écologique des métiers de bouche, Impact des réformes de la fiscalité du patrimoine, Contestation d’un avis d’inaptitude erroné.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Ministère des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, communiqué de presse n° 1170 du 28 septembre 2023
– Rapport final du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, France Stratégie, octobre 2023
– Cass. soc. 25 octobre 2023, n° 22-18303 FS-B