Le JT du 07/05/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 07 mai : Aménagement du temps de travail pendant les JO, Taux de TVA applicable aux livres, Troubles de voisinage causés par des activités professionnelles.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Ministère du Travail, « Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques
– BOI-RES-TVA-000137 du 17 avril 2024
– Loi 2024-346 du 15 avril 2024, JO du 16 avril 2024 ; Assemblée nationale, débats du 8 avril 2024 ; C. civ. art. 1253 ; C. rural et pêche mar. art. L. 311-1