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Publiée le 6 octobre 2025

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Le JT du 06/10/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 6 octobre : Facturation électronique, De nouveaux produits éligibles à l’écolabel européen, Comment qualifier un salarié de cadre dirigeant ?

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– impots.gouv.fr actualité du 18 septembre 2025
– Arrêté du 2 septembre 2025, JO du 5, texte n°36 et site web de l’ADEME
– Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 24-11187 FD

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