Le JT du 06/10/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 6 octobre : Facturation électronique, De nouveaux produits éligibles à l’écolabel européen, Comment qualifier un salarié de cadre dirigeant ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– impots.gouv.fr actualité du 18 septembre 2025
– Arrêté du 2 septembre 2025, JO du 5, texte n°36 et site web de l’ADEME
– Cass. soc. 10 septembre 2025, n° 24-11187 FD