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Le JT du 06/03/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 06 mars : Exonérations fiscales, Le salarié licencié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle, Collecte de données de genre : la CJUE désapprouve la pratique de SNCF Connect.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Arrêté du 31 décembre 2024, JO du 1er janvier 2025, texte 60
– Cass. soc. 5 février 2025, n° 22-23730 D
– CJUE 9 janvier 2025, n°394-23
