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Publiée le 6 mars 2025

Le JT du 06/03/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 06 mars : Exonérations fiscales, Le salarié licencié doit restituer sa ligne téléphonique professionnelle, Collecte de données de genre : la CJUE désapprouve la pratique de SNCF Connect.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Arrêté du 31 décembre 2024, JO du 1er janvier 2025, texte 60
– Cass. soc. 5 février 2025, n° 22-23730 D
– CJUE 9 janvier 2025, n°394-23

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