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Le JT du 06/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 06 mars : Licenciement pour faute, Location meublée touristique, Respect du plan local d’urbanisme par les entreprises.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 14 février 2024, n° 22-19351 D
– Actualité BOI du 14 février 2024
– Cass. crim. 6 février 2024, n° 23-81748 B ; c. urbanisme art. L. 480-4 et L. 610-1
