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Publiée le 5 décembre 2024

Le JT du 05/12/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 5 décembre : Omissions déclaratives, Santé et aptitude : report de la mise à jour des attestations et avis, Baromètre des entreprises – 3e trimestre 2024 : une reprise en demi-teinte !

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– CE n°473430 du 8 novembre 2024
– Arrêté du 5 novembre 2024, JO du 21, texte 36
– actualités CNGTC du 5 novembre 2024 – www.cngtc.fr

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