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Le JT du 05/05/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 05 mai : Plan dépargne avenir climat (PEAC), Lencadrement des promotions est prolongé jusqu’au 15 avril 2028, Logiciel avec horaire théorique pour décompter la durée du travail.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Actualité BOI du 10 avril 2025
– https://www.economie.gouv.fr/actualites/encadrement-promotions-produits-hygiene-entretien-egalim ; Loi n°2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
– CE 17 avril 2025, n° 492418
