Le JT du 05/05/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 05 mai : Plan d’épargne avenir climat (PEAC), L’encadrement des promotions est prolongé jusqu’au 15 avril 2028, Logiciel avec horaire théorique pour décompter la durée du travail.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Actualité BOI du 10 avril 2025
– https://www.economie.gouv.fr/actualites/encadrement-promotions-produits-hygiene-entretien-egalim ; Loi n°2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
– CE 17 avril 2025, n° 492418