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Le JT du 05/03/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 05 mars : Congé avec offre de renouvellement du bail commercial, Activité partielle et APLD à Mayotte, Régime TVA des NFT.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. civ., 3e ch., 11 janvier 2024, n° 22-20872 B
– Décret 2024-125 du 21 février 2024, JO du 22 février 2024
– Actualité BOI du 14 février 2024
