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Le JT du 05/02/26
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 5 février : Plus-values immobilières, Convocation à entretien préalable à licenciement : quand le salarié refuse de signer la décharge, Liquidation de lentrepreneur individuel : peut-on vendre sa résidence principale ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Réponse ministérielle Ranc n°4693, JO Assemblée nationale du 3 juin 2025,
– Cass. soc. 21 janvier 2026, n° 24-16240 FSB
– Cass. com., 10 décembre 2025, n° 25-70020
