Le JT du 05/02/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 05 février : Compte courant d’associé, Loi immigration publiée au journal officiel, Hausse des factures d’électricité des TPE au 1er février 2024.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– BOI-BIC-CHG-50-50-30-17/01/2024
– Loi 2024-42 du 26 janvier 2024, JO du 27 janvier 2024
– Ministère de l’Économie, informations du 22 janvier 2024 ; Décision du 29 janvier 2024, JO du 30 janvier 2024, texte 12