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Le JT du 04/12/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 4 décembre : Activité dinfluenceur : conditions dexercice assouplies, Réclamation, Non cumul : indemnité de licenciement et de départ à la retraite.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Ordonnance du 6 novembre 2024 n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023
– CE n°473814 du 13 novembre 2024
– Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23-12669 D
