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Publiée le 4 décembre 2024

Le JT du 04/12/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 4 décembre : Activité d’influenceur : conditions d’exercice assouplies, Réclamation, Non cumul : indemnité de licenciement et de départ à la retraite.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Ordonnance du 6 novembre 2024 n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023
– CE n°473814 du 13 novembre 2024
– Cass. soc. 6 novembre 2024, n° 23-12669 D

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