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Le JT du 04/10/2023
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 octobre : Baromètre 2023 de la numérisation des TPE/PME, Licenciement pour insuffisance professionnelle et handicap, Déclaration des comptes à létranger.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Ministère de lÉconomie, communiqué de presse n° 1153 du 25 septembre 2023
– Cass. soc. 6 septembre 2023, n° 21-24434
– Rép. min. Mizzon n° 6868, JO Sénat du 31 août 2023