Le JT du 04/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 septembre : 14e édition du volet i-Nov : les candidatures sont ouvertes, Autoliquidation de la TVA, Activités sociales et culturelles des CSE.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/concours-innovation-etat-ouverture-candidatures-14e-edition-volet-i-nov
– CAA Toulouse n°22TL322 du 4 juillet 2024
– Actualité URSSAF du 30 juillet 2024