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Publiée le 4 septembre 2024

Le JT du 04/09/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 septembre : 14e édition du volet i-Nov : les candidatures sont ouvertes, Autoliquidation de la TVA, Activités sociales et culturelles des CSE.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/concours-innovation-etat-ouverture-candidatures-14e-edition-volet-i-nov
– CAA Toulouse n°22TL322 du 4 juillet 2024
– Actualité URSSAF du 30 juillet 2024

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