Le JT du 04/06/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 04 juin : Recours au CPF pour financer tout permis de conduire, Plan d’épargne en actions, Inondations dans le nord et le Pas-de-Calais : l’aide pour les entreprises de transport fluvial.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Décret 2024-444 du 17 mai 2024, JO du 18 mai 2024
– Actualité BOI du 16 mai 2024
– Décret 2024-86 du 7 février 2024, JO du 8 février 2024 ; Décret 2024-439 du 15 mai 2024, JO du 17 mai 2024