Le JT du 04/01/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 janvier 2024 : VAE inversée, Valeurs locatives, Droit de préemption du locataire commercial.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Questions-réponses du ministère du Travail « Contrats de professionnalisation et VAE »
– Insee 15 décembre 2023, indice des prix à la consommation de novembre 2023
– Cass. civ., 3e ch., 30 novembre 2023, n° 22-17505 B