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Publiée le 4 janvier 2024

Le JT du 04/01/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 janvier 2024 : VAE inversée, Valeurs locatives, Droit de préemption du locataire commercial.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Questions-réponses du ministère du Travail « Contrats de professionnalisation et VAE »
– Insee 15 décembre 2023, indice des prix à la consommation de novembre 2023
– Cass. civ., 3e ch., 30 novembre 2023, n° 22-17505 B

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