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Le JT du 03/12/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 décembre : Déclarer en ligne une exemption ou une non-conformité aux exigences daccessibilité, Erreur comptable et redressement fiscal, Report de l’entretien préalable à une sanction disciplinaire
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/professionnels-comment-declarer-en-ligne-une-exemption-ou-une-non-conformite-aux-exigences-daccessibilite
– CAA Nancy n° 23NC02405 du 16 octobre 2025
– Cass. soc. 5 novembre 2025, n° 24-13092 FD
