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Le JT du 03/12/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 décembre : Indicateurs RH à partir de la DSN, Abattement retraite, Des limites a la liberté statutaire des SAS ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– www.net-entreprises.fr (information du 18 novembre 2024)
– BOI-RES-RPPM-000135 du 14 novembre 2024
– Cass. Assemblée plénière 15 novembre 2024, n°23-16670