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Le JT du 03/10/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 03 octobre : Facture électronique, Indemnité pour défaut de contrepartie obligatoire en repos, Évaluation des stocks.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– impots.gouv.fr actualité du 16 septembre 2024
– Cass. soc. 4 septembre 2024, n° 23-10520 FSB
– CAA Lyon n°22LY02064 du 6 juin 2024