Groupe ECE Logo
Espace privé
Nous contacter
Être rappelé
Publiée le 3 octobre 2024

Le JT du 03/10/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 03 octobre : Facture électronique, Indemnité pour défaut de contrepartie obligatoire en repos, Évaluation des stocks.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– impots.gouv.fr actualité du 16 septembre 2024
– Cass. soc. 4 septembre 2024, n° 23-10520 FSB
– CAA Lyon n°22LY02064 du 6 juin 2024

Avion en papier

S’ABONNER
À LA WEB TV