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Le JT du 03/09/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 septembre : Bonus-malus sur les cotisations chômage, Associés de SEL, 20 entreprises sélectionnées pour présenter leurs innovations en marge des Jeux paralympiques de Paris.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Décret 2024-853 du 30 juillet 2024, JO du 31 juillet 2024 ; arrêté du 22 août 2024, JO du 24 août 2024, texte 18 ; www.urssaf.fr, information du 7 août 2024
– impots.gouv.fr actualité du 9 juillet 2024
– https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/autonomie-et-handicap-20-entreprises-selectionnees-pour-presenter-leurs-innovations
