Le JT du 03/04/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 3 avril : Taxes sur les véhicules, Sort du véhicule de fonction durant le congé de reclassement, Enquête initiative France : entre optimisme et défis économiques des entrepreneurs
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Réponse ministérielle Besse n° 2946, JO Assemblée nationale du 11 février 2025
– Cass. soc. 12 mars 2025, n° 23-22756 FS-B
– Enquête Initiative France « Entreprendre en 2025. Et pourtant
ils.elles entreprennent »
https://initiatives-france.fr/components/com_main/documents/resultats_enquete_initiative_france_2025.pdf