À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 3 mars: Transaction suite à une rupture conventionnelle, Facturation électronique, Modernisation des moyens de convocation pour certaines sociétés, le décret est paru !
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 4 février 2026, n° 24-19433 D
– Réponse ministérielle Gremillet n° 06902, JO Sénat du 29 janvier 2026
– Décret n° 2026-94 du 13 février 2026, JO du 15
Criquetot l'Esneval (76)
02 35 29 14 10 criquetot@ecegroupe.fr17 Route de Vergetot,
76280 Criquetot l'Esneval
Voir sur Google Maps
Fécamp (76)
02 35 10 36 36 fecamp@ecegroupe.fr23 Avenue Gambetta,
76400 Fécamp
Voir sur Google Maps
Le Havre (76)
02 32 74 00 00 lehavre@ecegroupe.fr167 Boulevard de Strasbourg,
76600 Le Havre
Voir sur Google Maps
Meaux (77)
01 60 23 04 04 meaux@ecegroupe.fr38 Rue Aristide Briand,
77100 Meaux
Voir sur Google Maps
Sainte Marie des Champs (76)
02 35 56 47 58 stemarie@ecegroupe.fr11 Rue des cerisiers,
76190 Sainte-Marie-des-Champs
Voir sur Google Maps
Serris (77)
01 60 23 04 04 serris@ecegroupe.fr2 Avenue Christian Doopler,
Bat. A101,
77700 Serris
Voir sur Google Maps