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Le JT du 02/12/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 décembe : Versement mobilité : nouveautés au 1er janvier 2026, Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, Vente à distance et droit de rétractation
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Lettre-circ. VM URSSAF Caisse nationale 2025-05 du 7 novembre 2025
– CE n° 494253 du 12 novembre 2025
– Cass. civ., 1re ch., 5 novembre 2025, n° 23-22883 FSB https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000052555565
