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Le JT du 02/11/23
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 02 novembre : L’interdiction progressive des gaz fluorés, Taxes sur les véhicules, Faute du salarié : preuve issue de photos d’un groupe privé Messenger.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– AFP, Dépêche du jeudi 5 octobre 2023
– Articles 12 et 14 du projet de loi de finances pour 2024 n°1680, Assemblée nationale du 27 septembre 2023
– Cass. soc. 4 octobre 2023, n° 21-25452 D
