Le JT du 02/10/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 02 octobre : Femmes entrepreneuses : quels accompagnements ?, Taxe sur les infrastructures de transport de longue distance, Échec d’une médiation judiciaire : le juge tranche.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– https://www.economie.gouv.fr/entreprises/femmes-entrepreneuses-entrepreneures-aides
– Conseil Constitutionnel décision n°2024-1102 QPC du 12 septembre 2024
– Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 22-24703 FB (1er moyen)