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Le JT du 02/09/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 septembre : Nouvelles signalétiques pour l’interdiction de fumer et les emplacements fumeurs, Déclaration de revenus : correction en ligne, Le dirigeant peut-il voir sa responsabilité engagée par un ancien associé ?
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Arrêté du 21 juillet 2025, JO du 22, texte 15 – Arrêté du 9 juillet 2025, JO du 10, texte 35 et décret n° 2025-628 du 9 juillet 2025, JO du 10
– impots.gouv.fr actualité du 30 juillet 2025
– Cass. com. 18 juin 2025, n° 22-16781
