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Publiée le 2 mai 2025

Le JT du 02/05/25

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 mai : Compte personnel de formation et dotation de l’employeur, Indice de réparabilité : lancement d’une nouvelle campagne d’enquête, Opposabilité d’une prise de position de l’administration fiscale.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– actualité du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 4 avril 2025 https://www.economie.gouv.fr/actualites/semaine-de-lindustrie-2025-la-14e-edition-aura-lieu-du-17-au-23-novembre
– CAA Bordeaux n° 23BX00158 du 6 février 2025
– Décret 2025-338 du 14 avril 2025, JO du 15

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