Le JT du 02/05/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 02 mai : Compte personnel de formation et dotation de l’employeur, Indice de réparabilité : lancement dune nouvelle campagne denquête, Opposabilité dune prise de position de ladministration fiscale.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– actualité du Ministère de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 4 avril 2025 https://www.economie.gouv.fr/actualites/semaine-de-lindustrie-2025-la-14e-edition-aura-lieu-du-17-au-23-novembre
– CAA Bordeaux n° 23BX00158 du 6 février 2025
– Décret 2025-338 du 14 avril 2025, JO du 15