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Publiée le 2 janvier 2024

Le JT du 02/01/24

À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 janvier 2024 : Pacte Dutreil, Exclusion des marchés publics pour non-publication des informations « durabilité », Nouveau pacte de la vie au travail.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
– Cass. com. 29 novembre 2023, n° 21-25329
– Ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023, art. 27
– Document d’orientation de la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail

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