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Le JT du 02/01/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 janvier 2024 : Pacte Dutreil, Exclusion des marchés publics pour non-publication des informations « durabilité », Nouveau pacte de la vie au travail.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. com. 29 novembre 2023, n° 21-25329
– Ordonnance 2023-1142 du 6 décembre 2023, art. 27
– Document d’orientation de la négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail
