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Le JT du 01/12/25
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 1er décembre : Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), Un défaut de conformité sanctionné au regard de la charte de lenvironnement, Activités sociales et culturelles du CSE : bientôt la fin du critère d’ancienneté.
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Communiqué de presse du ministère de lÉconomie du 14 novembre 2025, n° 094, (https://simulateur-ir-ifi.impots.gouv.fr/calcul_impot/2026/complet/index.htm)
– Cass. civ., 1re ch., 24 septembre 2025, n° 23-23869
– www.urssaf.fr, actualité du 20 novembre 2025
