Le JT du 01/08/24
À la une du JT dactualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 1er août : Harcèlement dun RP : action du syndicat, TPE/PME du BTP : aide pour « compenser » le prix élevé du gazole non routier
Sources et références par ordre dapparition à lécran :
– Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 22-22803 FSB
– Décret 2024-761 du 8 juillet 2024 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier, JO du 9