3 Questions sur les heures de délégation des élus du CSE en paye

Dans ce nouvel épisode, Catherine Sebbah, rédactrice en chef adjointe à RF Paye, répond à vos questions.

1. Quel est le crédit d’heures pour une entreprise de moins de 250 salariés ?
2. Les heures de délégation sont-elles des heures supplémentaires ?
3. Les heures de délégation doivent-elles apparaître sur le bulletin de paye ?

Pour aller plus loin :
– Dictionnaire Paye – « Heures de délégation » et « Heures de délégation (rémunération) »
– Dictionnaire Social – Heures de délégation
– Mensuel RF 1139 « Représentants du personnel » §§ 6000 et s.
– Ouvrage « Les missions des élus du CSE en infographies pratiques »