Un salarié occupant le poste d’employé polyvalent ne pourra pas être sanctionné au même titre que les autres salariés dont le poste est similaire mais non polyvalent, notamment en terme de responsabilité. En effet, l’employeur ne pourra pas arguer une quelconque responsabilité (ex : erreur de caisse) de la part du salarié car le poste « employé polyvalent » a vocation, par définition, à ne revêtir aucune responsabilité majeure et à ne pas être qualifié dans un domaine particulier. L’employeur aura donc plus de difficultés à sanctionner un employé polyvalent pour une tâche non-faite et spécifique alors même que le salarié n’est pas spécialisé, ce dernier pourra d’ailleurs contester la sanction plus facilement.

Un salarié occupant le poste de livreur polyvalent qui subit une mesure de retrait de permis de conduire ne pourra pas se voir sanctionné pour ce motif. En effet, même s’il n’est plus en capacité de conduire et donc de livrer les clients, le terme « polyvalent » dans sa qualification permet d’attester qu’il peut effectuer d’autres tâches que la conduite. L’employeur sera donc bloqué si le terme « polyvalent » est mentionné (NB : il faudra également distinguer ici si le salarié a perdu son permis dans le cadre de sa vie privée ou à l’occasion de son travail).

La rétrogradation est une mesure disciplinaire consistant à faire régresser la position d’un salarié dans la grille de classification ou à réduire ses responsabilités et le salaire correspondant. La rétrogradation est une sanction mais l’employeur ne peut pas imposer une rétrogradation à un salarié car il s’agit d’une modification du contrat de travail. En cas de refus du salarié, l’employeur est en droit de prononcer une autre sanction. Dans les faits, l’employeur va affecter le salarié à un emploi de classement inférieur, entraînant une baisse de la position hiérarchique du salarié, avec pour conséquence une diminution de sa rémunération. Pour qu’elle ne soit pas considérée comme une sanction pécuniaire illicite, la rétrogradation doit s’accompagner d’une baisse effective des responsabilités hiérarchiques ou des fonctions du salarié. De plus, elle doit impérativement être prévue par le règlement intérieur.

En cas de sous classement, le salarié doit être replacé rétroactivement au coefficient auquel son poste correspond. Il a alors droit à un rappel de salaire calculé en fonction du minimum conventionnel correspondant à ce coefficient et à des dommages et intérêts s’il justifie d’un préjudice particulier, comme la perte d’une partie de ses droits à retraite.

L’employeur peut accorder au salarié une qualification supérieure à celle résultant de ses fonctions. Le salarié doit alors bénéficier des avantages liés à cette qualification.

Le salarié bénéficie de certains avantages et mécanismes conventionnels attachés à sa classification (ex : prime conventionnelle, garantie annuelle minimale, prévoyance, durée de préavis, etc).

Aucune différence de traitement ne peut être opérée entre salariés dépendant de la même catégorie professionnelle et exerçant les mêmes fonctions. A défaut, un salarié concerné par cette différence de traitement pourrait poursuivre l’employeur pour discrimination et réclamer les avantages auxquels il peut prétendre (ex : rémunération) ainsi que des dommages et intérêts.