Note d’information n°5

Publiée le 7 juin 2023

Le montant net social

❯ Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit apparaitre obligatoirement sur les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023.

Il s’agit du revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Celui-ci correspond au montant qui doit être déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations sociales (RSA ou prime d’activité).

L’affichage de ce nouveau montant a pour but d’améliorer l’information des salariés sur les ressources retenues dans le calcul de leurs droits et de faciliter les démarches des salariés allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis par leurs employeurs.

❯ Comment le montant net social est-il calculé ?

Le montant net social est déterminé comme suit :

• Addition de l’ensemble des sommes brutes versées par l’employeur (rémunérations, primes, avantages en nature, revenus de remplacement, etc…).
• Déduction du montant total des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié.

❯ Quid si les calculs aboutissent à un montant net social négatif ?

Ce montant négatif devra tout de même apparaitre sur le bulletin de paie. Le salarié devra, le cas échéant, déduire ce montant de ses autres revenus.

A titre d’information, il est également prévu une simplification de certaines rubriques du bulletin de paie :

• Des libellés plus lisibles et hiérarchisés,
• Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations aux régimes facultatifs,
• Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions,
• La suppression de certaines informations.