Note d’information n°32

Publiée le 24 octobre 2025

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA)

❯ Qu’est-ce qu’une AGOA ?

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (AGOA) a pour objectifs principaux d’approuver les comptes de la société, de valider la bonne exécution des missions des dirigeants et de décider de l’affectation du résultat.

Sa convocation relève de la responsabilité du dirigeant vis-à-vis de ses associés. En cas de manquement, il s’expose à un risque de révocation.

L’AGOA doit également s’assurer que les conventions conclues entre les associés ou dirigeants et la société sont valablement approuvées (exemple : un loyer versé par la société à une SCI détenue par les mêmes associés). À défaut, ces conventions peuvent être remises en cause.

Les assemblées doivent être consignées dans un registre d’assemblées, que le dirigeant doit pouvoir produire en cas de contrôle fiscal ou URSSAF.

Enfin, l’AGOA permet aux associés d’avoir une vision claire de la situation financière et de l’activité de la société. D’autres points peuvent y être abordés, à condition d’être inscrits à l’ordre du jour (renouvellement des mandats, rémunération, décisions exceptionnelles, etc.).

❯ Quand et comment doit se tenir une AGOA ?

L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle doit se tenir une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice (sauf délai spécifique prévu dans les statuts). Sa convocation, son contenu et sa tenue sont encadrés par la loi et/ou les statuts, afin de garantir le droit d’information des associés et de satisfaire à l’obligation de rendre compte du dirigeant.

❯ Et quand est-il pour les AGOA dans les sociétés civiles ?

Dans les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM, sociétés agricoles…), le gérant doit rendre compte de sa gestion au moins une fois par an.

Bien que l’article 1856 du Code civil n’impose pas à la gérance la tenue d’une assemblée pour ce faire, le recours à une AGOA est très majoritairement prévu par les statuts (et devient alors obligatoire) car, en plus de permettre de formaliser, d’encadrer et d’organiser cette obligation de rendre compte de la gestion par les dirigeants, elle garantit la transparence financière, permet de justifier qu’on a satisfait au droit d’information des associés et facilite la prise de décisions collectives. Elle permet également d’affecter le résultat, ce qui permettra d’en justifier en cas notamment de succession, de mésentente entre associés, de vente, de liquidation d’une communauté dans le cadre d’un divorce, lors de la clôture de liquidation de la société, etc.

La tenue d’une AGOA est donc fortement recommandée pour la transparence et la sérénité de la gestion d’une société civile et revêt un caractère obligatoire dès lors qu’elle est prévue par les statuts, soit dans la plupart des cas. Le non-respect de cette obligation peut entrainer des conflits internes, des complications légales, des difficultés lors de contrôles fiscaux ou encore lors de successions ou de divorces.

➤ À noter : les comptes annuels en société civile ne font pas l’objet d’une obligation de dépôt auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.